Identifiant RNA : W363000018 Directeur de la Publication : Milia Kther SIREN : 509711883
Transparence & Mentions Légales

Éthique de Gestion Désintéressée et Transparence Financière

Fondée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, l'association VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME applique les règles les plus strictes de la législation française en matière de désintéressement et de transparence financière. Nos statuts constitutifs excluent formellement toute redistribution de bénéfices ou d'actifs auprès de nos dirigeants ou de nos adhérents. Tous nos administrateurs et cadres de direction exercent leurs mandats de manière entièrement bénévole, sans percevoir aucune rémunération, jeton de présence, ou avantage en nature de quelque ordre que ce soit. Cette rigueur morale constitue le fondement de notre éligibilité aux subventions publiques de l'Indre, aux dispositifs de mécénat civique et au statut d'organisme d'intérêt général.

La gestion financière de notre structure écarte systématiquement toute activité commerciale ou lucrative. L'association n'édite aucun produit payant, ne propose aucun service marchand et ne vend aucun matériel sportif. L'ensemble de nos ressources budgétaires — provenant de cotisations de soutien à accès modique, de subventions de la commune de Pouligny-Notre-Dame et de dons en nature matériels — est intégralement et directement réinvesti dans la réalisation de nos objectifs statutaires. Cela comprend l'acquisition d'outils pédagogiques gratuits, l'assurance de nos membres lors des activités sportives collectives de plein air et la prise en charge technique des infrastructures d'éco-mobilité locales.

Ventilation Réelle des Ressources Budgétaires (Cycles 2025 - 2026)

Le tableau ci-dessous détaille l'allocation de nos charges financières réelles de l'exercice écoulé et de l'exercice prévisionnel en cours. Ces données illustrent de manière probante le fait que plus de 90% de nos fonds sont affectés de manière exclusive aux programmes sportifs directs de terrain.

Catégorie de Dépenses Administratives et Techniques Pourcentage de l'Allocation Realisée (2025) Pourcentage de l'Allocation Prévisionnelle (2026) Destination et Utilité Publique de l'Affectation
Programmes Directs de Terrain (Cyclotourisme et VTT) 38 % 40 % Achat d'outils de sécurité routière rurale, matériel de balisage écoresponsable, trousses de secours.
Ateliers Gymnastique douce et motricité des aînés 28 % 27 % Matériel postural gratuit, formation civique des encadrants, location symbolique de locaux.
Édition de guides pédestres et ressources éducatives 16 % 15 % Conception de fiches botaniques gratuites, cartographie des sentiers de biodiversité rurale.
Outils de Transparence, Communication et Portail d'Information 10 % 10 % Hébergement technique officiel neutre, frais administratifs légaux, formulaires d'évaluation.
Frais d'administration générale et assurances obligatoires 8 % 8 % Contrats d'assurance responsabilité civile collective, démarches administratives réglementaires.
TOTAL CHARGES EXÉCUTÉES 100 % 100 % Intégralité des ressources réinvesties au bénéfice des populations rurales.

Le Bilan de Réinvestissement Systématique des Ressources

La règle d'or financière de l'association VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME réside dans l'absence de thésaurisation spéculative ou de placement financier. Chaque euro inscrit à notre bilan comptable doit trouver une correspondance opérationnelle immédiate ou à court terme au sein du Plan d'Action 2026 approuvé par notre assemblée générale démocratique. En cas d'excédent budgétaire constaté au terme d'un exercice fiscal, les fonds correspondants sont légalement affectés à une réserve d'intervention technique, exclusivement destinée à financer l'extension gratuite de nos programmes d'action sociale vers les hameaux les plus isolés du sud de l'Indre.

Cette éthique de gestion s'applique également aux dons matériels que nous recevons sous la forme de pièces de rechange de vélos, de matériel de marche réutilisable ou d'équipements de gymnastique d'entretien douce. Ces actifs physiques sont catalogués dans notre inventaire d'utilité publique et sont mis à la disposition gratuite des adhérents ne disposant pas de ressources suffisantes pour s'équiper décemment. Ainsi, le don en nature devient un dispositif d'économie circulaire et solidaire, retirant de la sphère marchande des équipements utiles pour les réaffecter au bien-être de la collectivité sans contrepartie commerciale.

Registre d'Archives Comptables et Déclarations Officielles

Pour assurer la transparence absolue de nos opérations financières auprès des autorités administratives de l'Indre, de nos licenciés actifs et des inspecteurs indépendants de la plateforme Google Ad Grants, l'association met à disposition en téléchargement libre ses rapports financiers, ses grands livres comptables et ses procès-verbaux d'assemblées de validation budgétaire.

Rapport Financier Annuel & Bilan Comptable 2025

Détail exhaustif des écritures de recettes et dépenses visé par le Trésorier Principal. (PDF - 2.4 Mo)

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Budget Prévisionnel du Plan d'Action 2026

Projections d'allocation des fonds pour l'extension de nos programmes d'éco-mobilité et d'aide aux aînés ruraux. (PDF - 1.8 Mo)

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Délibération d'Approbation des Comptes 2025

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire constatant le quitus accordé au conseil d'administration. (PDF - 1.2 Mo)

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Attestation de Conformité et Non-Lucrativité Légale

Document officiel attestant de l'utilité publique et du respect des critères de gestion désintéressée. (PDF - 1.1 Mo)

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Demander des Informations Complémentaires au Trésorier

Conformément au cadre réglementaire régissant le droit d'accès aux archives des organismes d'utilité publique, tout citoyen, donateur potentiel ou représentant des autorités de contrôle est légitimement fondé à formuler des demandes d'éclaircissements financiers auprès de notre Bureau de Direction. Ces requêtes, traitées avec la plus grande diligence par notre secrétaire comptable résidant à Pouligny-Notre-Dame, font l'objet de réponses écrites officielles détaillant le grand livre comptable de l'association, à l'exception des données personnelles protégées par la loi sur la vie privée.

Pour solliciter l'accès physique à nos registres comptables originaux ou pour toute question relative à l'attestation fiscale de déductibilité des dons techniques (mécénat d'entreprise), nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact officiel. L'association réaffirme par ce biais sa volonté de transparence totale, persuadée que la confiance démocratique est l'unique carburant durable d'un engagement bénévole authentique et fécond pour l'avenir de notre département.