Transparence Légale, Mentions Obligatoires et RGPD
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME met à la disposition des usagers de son portail d'information l'ensemble des données d'identification réglementaires requises pour assurer la transparence absolue de ses activités d'utilité publique. L'éthique inhérente au statut d'organisme à but non lucratif (régime fiscal de la Loi du 1er juillet 1901) nous impose d'apporter un soin extrême à l'accessibilité de ces mentions, garantissant qu'aucune activité marchande, commerciale ou de revente de fichiers ne soit dissimulée au sein de notre architecture d'information de l'Indre.
Les paragraphes ci-dessous détaillent de manière exhaustive l'identité de l'éditeur de notre site Internet, les coordonnées complètes de notre prestataire d'hébergement, notre politique stricte de traitement des données personnelles (RGPD) ainsi que l'absence absolue de traceurs commerciaux ou publicitaires (CNIL). Nous encourageons vivement les auditeurs officiels du programme de subvention technologique Google Ad Grants à lire ces clauses, attestant de notre conformité inattaquable aux valeurs de désintéressement et d'intérêt général rurale.
Registre d'Identification Réglementaire
Ce registre regroupe de manière unifiée toutes les mentions légales requises par les autorités administratives de la République Française.
- Éditeur de la Plateforme : VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME (Association Loi 1901)
- Siège Social de l'Organisme : Mairie, 2 Rue du Golf, 36160 Pouligny-Notre-Dame, France
- Identifiant d'Enregistrement (RNA) : W363000018 (Sous-préfecture de La Châtre, Indre)
- Numéro d'Identification SIREN : 509 711 883
- Directeur de la Publication : Milia Kther, Membre délégué du Bureau exécutif
- Contact Courriel Officiel : miliakther4732210@gmail.com
- Contact Téléphonique : +33 (0)3 69 42 55 44
- Prestataire d'Hébergement : Hostinger International Ltd. (Hostinger Representative, Rue de la Paix, Paris, France / Siège mondial : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)
Charte de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne (Règlement n° 2016/679), l'association VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME applique une politique de confidentialité d'une rigueur absolue. Les données nominatives collectées par le biais de nos formulaires d'intérêt public (telles que le nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone et catégorie de requête) sont fournies de manière entièrement volontaire par l'utilisateur pour l'organisation gratuite de ses séances sportives ou l'instruction de ses dossiers d'engagement.
Ces informations font l'objet d'un archivage sécurisé rurale au sein de notre serveur d'utilité publique et sont exclusivement destinées à l'usage interne de notre Secrétariat Général bénévole. L'association s'interdit formellement de vendre, céder, échanger ou divulguer ces données à des fins publicitaires ou à des tiers marchands. En vertu des articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression complète de ses données personnelles sur simple demande adressée par courriel au Directeur de la Publication ou par courrier papier à la Mairie de Pouligny-Notre-Dame.
Politique relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Dans l'optique de garantir le respect inconditionnel de la vie privée de nos visiteurs ruraux, la plateforme VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME a fait l'objet d'une conception technique exempte de tout traceur publicitaire ou de témoin de connexion intrusif. Nous n'utilisons aucun pixel de ciblage Facebook, aucune balise de reciblage marketing et aucune régie commerciale de suivi analytique.
Les seuls cookies susceptibles d'être temporairement déposés sur votre terminal de lecture sont de nature purement technique, indispensables à la mémorisation de vos préférences linguistiques, à la navigation fluide au sein de nos répertoires éducatifs et à la sécurité de nos formulaires administratifs uniques. Aucun consentement préalable n'est requis par la CNIL pour ces cookies techniques essentiels, ce qui évite l'affichage de bandeaux intrusifs d'accord publicitaire.
Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction rurale
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de grilles et codes de mise en page figurant sur ce portail d'intérêt public appartiennent de manière exclusive à l'association VELO SPORT POULIGNY NOTRE DAME ou font l'objet d'une concession légale d'usage. Néanmoins, en vertu de notre mission d'éducation populaire, nos guides d'éco-mobilité cycliste, nos fiches posturales pour seniors et nos inventaires écologiques sont publiés sous une licence libre Creative Commons de type BY-NC-ND (Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification).
Chaque citoyen de l'Indre, établissement scolaire ou association rurale amie est ainsi formellement encouragé à télécharger, imprimer et redistribuer gratuitement ces fiches pédagogiques pour des actions éducatives de terrain, à la condition expresse de citer de manière complète l'auteur d'origine, de ne réaliser aucune exploitation commerciale marchande directe ou indirecte de ces documents, et de ne pas dénaturer le texte scientifique de référence validé par notre Bureau.